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Les banques vous passent au crible

La Caisse d’Epargne d’Ile-de-France invite ses clients à lui fournir des justificatifs d’identité, de domicile et de revenus. Une pratique isolée ? Non, toutes les banques devront actualiser leurs données clients avant la fin de l’année, pour aider à la lutte contre le blanchiment d’argent.

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L'inceste sur mineurs va être inscrit dans le code pénal

Le Parlement a définitivement adopté mardi soir, lors d'un vote de l'Assemblée nationale, une proposition de loi UMP inscrivant l'inceste sur mineurs dans le code pénal.

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7 points qui change le premier janvier pour les consommateurs

Le budget, la loi de financement de la Sécurité sociale et bien d'autres textes législatifs entrent en vigueur ce premier janvier 2010. Voici un petit florilège de dispositions intéressant directement les consommateurs. Avec du bon, et du moins bon...

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Partir pour les Etats-Unis sans se faire avoir

VOYAGEVous avez prévu un voyage aux Etats-Unis : n’oubliez pas de faire une demande d’autorisation ESTA. Cette nouvelle démarche, simple et gratuite, se fait en ligne. Mais certains sites indélicats tentent d’en profiter pour se remplir les poches. Méfiance. Votre voyage aux Etats-Unis approche. Attention : depuis le 12 janvier 2009, les formalités d’entrée dans le pays se sont encore alourdies pour les voyages temporaires sans visa.

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Permis à points : une faille dans la procédure

Le Conseil d'État pointe l'incapacité de l'administration à envoyer l'invalidation des permis à la bonne adresse. En rendant un avis relatif aux droits et devoirs des automobilistes et aux voies de recours de ces derniers, le Conseil d'État vient de révéler que la procédure du permis à points comporte une faille de taille.

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Allocation de rentrée scolaire 2009

ardoiseC’est vers la fin août qui est versée l’allocation de rentrée scolaire (ARS). L’ARS est attribuée sous condition de ressources aux parents d’enfants scolarisés, âgés de 6 à 18 ans. Des tranches d’âge ont été définies, et modulent le montant à percevoir l’allocation de rentrée scolaire (ARS).

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Chez Les 3 Suisses, un téléviseur à 179 €, ça n’existe pas

soldesUn téléviseur d’une valeur de 1 899 € vendu 179 € ! Hélas, la promotion des 3 Suisses était trop belle pour être vraie. Le cybermarchand a depuis reconnu une erreur d’affichage. Les centaines de clients qui avaient passé commande ne l’entendent pas de cette oreille. Plusieurs centaines de consommateurs ont cru, le week-end dernier, avoir réalisé l’affaire du siècle : un téléviseur HD Samsung de 132 cm vendu à 179,99 € au lieu de 1 899,99 € ! Du 8 au 9 août 2009, le site des 3 Suisses affichait en effet une promotion de 90 % sur cet appareil.

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Les SMS reconnus comme une preuve dans les affaires de divorce

justiceLes candidats au divorce doivent se méfier des SMS passionnés échangés avec leur amant ou maîtresse. Et surtout éviter de laisser traîner leur téléphone portable à la maison. La Cour de cassation vient de reconnaître à ces mini-messages qui ont envahi la vie quotidienne le statut de 'preuve' dans une procédure de divorce.

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Radars : ces avocats qui courtisent les automobilistes

entretienDans un paysage routier où chaque infraction se paie cher, le droit automobile est devenu une spécialité juridique qui fait les beaux jours de ses défenseurs. Il y a encore quelques années, ils étaient considérés comme les ratés du barreau. De piètres avocats vivotant bien péniblement. Désormais, ils font tout simplement envie. Goûtant une véritable revanche sur ces années difficiles, les avocats spécialistes du droit de l'automobile ont de quoi aujourd'hui être jalousés.

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Un député veut récompenser les bons conducteurs

permis« Il faut savoir récompenser l'effort ». Le député UMP de Moselle, André Wojciechowski vient de déposer une proposition de loi visant à octroyer aux bons conducteurs un point supplémentaire tous les trois ans sur leur permis, dans la limite de quatre points.

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Voyages au Mexique : les alternatives au départ

voyageFace à l’épidémie de grippe qui sévit au Mexique, les autorités françaises déconseillent fortement les voyages dans ce pays. Tour-opérateurs et compagnies aériennes proposent des solutions alternatives. 60 fait le point sur vos droits et recours. Vous deviez partir au Mexique dans les jours qui viennent. Mais la grippe porcine ou «grippe mexicaine» bouleverse vos projets. Depuis le 28 avril 2009, le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Santé déconseillent fortement cette destination, sauf raison impérative.

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La contrefaçon

La contrefaçonLa contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.En 2005, la contrefaçon touche tous les domaines de la production industrielle : reproduction musicale (ex. CD musical), production de vêtements (ex. pantalon), production alimentaire (ex. sauce mayonnaise dite naturelle), accessoires de luxe (ex. parfum), médicaments (cancer ; troubles de l'érection ; infections), etc.

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Le droit à l'information, que dit la loi ?

cnilLa Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française chargée de veiller à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée. Elle a été créée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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L'abus de confiance

l'abusPrincipe
Il y a abus de confiance quand une personne s'approprie un bien vous appartenant après que vous le lui avez remis vous-même. Ce bien peut être une somme d'argent, une marchandise, un effet de commerce: document bancaire ou commercial tel que chèque, traite.

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Les congés payés : quels sont vos droits ?

droit du travailL’approche de l’été est l’occasion de faire le point sur les congés payés dont chaque personne titulaire d’un contrat de travail bénéficie. Un exemple pratique vous permettra d’en savoir un peu plus sur ce droit à congé, régi par des règles complexes, souvent source de confusions. Mais dans de nombreuses entreprises, les salariés peuvent bénéficier de dispositions plus favorables, issues de la convention collective, d'un accord collectif, voire des usages.

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Comment faire pour se défendre sans argent ?

justiceLorsqu’une personne, sans un sou, se retrouve au coeur d’une procédure judiciaire, c’est souvent le ciel qui lui tombe sur la tête. Lois, procédures et frais d’avocat : pas facile de s’y retrouver dans le maelström judiciaire. Voici quelques clés pour s’en sortir à moindre coût. Il est sage de se faire représenter par un avocat. Se défendre devant le tribunal n’est pas facile. Le fait de ne pas connaître le droit et la façon dont la cour fonctionne peut vous désavantager.

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Droit à l'information « Soyez curieux des informations vous concernant »

cnilDans un monde largement informatisé, la loi du 6 janvier 1978 prévoit de solides garde-fous pour protéger les personnes des dangers liés aux fichiers et aux traitements informatiques contenant des données à caractère personnel. La loi « Informatique et libertés » reconnaît aux citoyens des droits spécifiques pour préserver leur vie privée.

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Dépannage à domicile, attention danger !

plomberieLe dépannage à domicile est souvent à l'origine de problèmes pour les consommateurs. Souvent, il s'agit de trouver un dépanneur dans l'urgence et les professionnels indélicats peuvent en abuser. Il faut toujours être vigilant, bien s'assurer que l'urgence est réelle et savoir que des règles s'imposent aux professionnels. Voyons par cet article les points à retenir, à faire et ne pas faire pour ne pas avoir des surprises désagréables

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Publicité: quels sont vos droits? Comment s'en débarrasser?

Si les publicités font partie intégrante de notre paysage visuel, nous tolérons de moins en moins son intrusion chez nous: boîte aux lettres, mails, fax... Rien que pour les boîtes aux lettres, elles représentent environ 35 kg de papier par an et par foyer (prospectus, journaux gratuits non sollicités...), dont 64% proviennent des grandes surfaces (18% de journaux gratuits d'annonces et 14% du commerce local).

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