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Six conseils pour acheter une maison

maisonLassé de payer tous les mois un loyer et pressé de constituer un patrimoine ? Si comme 90 % des Français, devenir propriétaire est votre priorité numéro un, lisez bien nos conseils, indispensables pour concrétiser ce grand projet !

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Propriétaires et locataires, tout ce qu'il faut savoir

Propriétaires et locatairesPetites annonces, contrat de bail, travaux... La location d'un logement doit respecter des règles précises, tant pour le propriétaire que le locataire. Voici un point complet sur les droits et devoirs de chacun. Que ce soit pour trouver un logement ou un locataire, l'un des moyens les plus efficaces est d'utiliser les annonces dans la presse écrite ou Internet.

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L'assurance du propriétaire d'un appartement

Si votre appartement se situe dans une copropriété Il est déjà, assuré en partie par l'assurance de copropriété qui couvre les parties communes, mais aussi les éléments immobiliers des parties privatives. Les risques couverts sont les dommages à l'immeuble par incendie, dégât des eaux, tempête, grêle, neige, catastrophes naturelles ou technologiques, etc.

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La loi Robien

Le dispositif Besson pour les logements neufs a pris fin le 2 avril 2003. Il a été remplacé par l'amortissement Robien, du nom du secrétaire d'Etat au logement de l'époque. Ce nouveau dispositif, qui figure dans la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, reprend l'essentiel de l'amortissement Besson, avec plus de souplesse et une défiscalisation plus attractive.

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La clause de tontine

L'insertion d'une clause dite de tontine dans un contrat de vente facilite la transmission entre conjoints. C'est en effet le survivant qui devient propriétaire du bien. Cette formule permet d'avantager son conjoint, concubin ou partenaire au moment de la succession.

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L'indivision

Cette solution donne des droits équivalents à chacun des acquéreurs dans un système souple et transparent. Mais la transmission du bien sera difficile puisque l'unanimité est exigée.

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La société civile immobilière (S.C.I)

Pour l'achat d'un bien immobilier par plusieurs personnes, on peut constituer une SCI. Pour cela, il faut :

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Qui peut bénéficier d'un prêt PAS ?

Vous pourrez bénéficier d'un prêt PAS si vos ressources sont inférieures à certains plafonds. Le principal intérêt de ce prêt est qu'il ouvre droit à l'APL (sous réserve évidemment de remplir les conditions d'attribution de cette aide. Jusqu'au 31 décembre 2003, ce type de prêt permettait aussi de bénéficier d'un dispositif de sécurisation en cas de difficultés de remboursement, mais cette caractéristique a été supprimée.

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La maison à 15 euros par jour

Après la déduction d'impôt du crédit immobilier, la maison à 15 euros par jour semble destinée à devenir si ce n'est l'une des mesures phares du gouvernement tout au moins l'une de celles qui devrait susciter le plus d'intérêt de la part des ménages français.

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Le crédit immobilier : plan de financement

Lors de l'achat ou de la construction d'un logement, il est rare de disposer de l'intégralité des fonds nécessaires. Il faut donc recourir à un crédit immobilier. Pour cela, il est nécessaire d'établir un plan de financement. Il prend en compte plusieurs données : le coût de l'acquisition, l'apport personnel et le taux d'effort.

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Les frais annexes

Afin d'éviter les mauvaises surprises et d'établir un plan de financement proche de la réalité, il est bon d'être informé de tous les frais qui viendront s'ajouter au prix de vente du logement que vous souhaitez acquérir.

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Acheter à deux

L'achat d'un bien immobilier à deux, en dehors du cadre du mariage, présente des avantages et des contraintes qui diffèrent selon que vous achetez en union libre ou avec votre partenaire de PACS.

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L'acte de vente

L'acte de vente est le dernier acte du processus de vente.
Il engage définitivement le vendeur et l'acheteur : le premier à transférer la propriété du bien qu'il a mis en vente à l'acquéreur et le second à payer le prix de vente convenu au vendeur.


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La promesse de vente

La prolifération des formalités et la multiplication des intervenants dans le processus de vente imposent la formation progressive du contrat de vente. Elle se caractérise par la signature d'un avant-contrat qui permet de lier les parties pendant le délai nécessaire à l'obtention des documents indispensables à la vente (certificats d'urbanisme, extrait cadastral, etc.). Ce délai est également nécessaire pour purger les différents droits de préemption, permettre à l'acheteur d'obtenir un prêt et au notaire de préparer l'acte définitif.

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Acheter en copropriété

Si vous voulez devenir acquéreur d'un lot en copropriété, vous entrez sous le régime de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 modifiés. Vous deviendrez propriétaires de votre propre logement et d'une partie indivise de l'immeuble dans lequel il est situé : c'est votre quote-part des parties communes. Elle porte sur des éléments de structure tels que la toiture et les murs porteurs, ainsi que sur des équipements et espaces communs tels que l'ascenseur, les couloirs, les espaces verts etc.

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